1.3.3.2 L’ancienneté requise
Le nombre d’employeurs chez qui l’ancienneté doit avoir été acquise n’est pas limité.
Sont par ailleurs pris en compte pour le calcul de l’ancienneté les stages rémunérés de formation professionnelle les congés individuels de formation, les congés de conversion, les contrats conclus dans le cadre de la politique pour l’emploi.
Il s’agit pour cela de se procurer le formulaire téléchargeable sur le site du ministère du Travail (Cerfa 11796*01), et de le déposer après l’avoir renseigné auprès du préfet de département ou auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu de leur domicile avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet ou avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.