Lorsqu'un chef d'entreprise occupe des travailleurs que leur aptitude physique met dans une condition d'infériorité notoire par rapport aux travailleurs de la même catégorie, il peut leur attribuer un salaire inférieur de 10 % au Smic.

   Le nombre des travailleurs d'une catégorie auquel peut être appliquée cette réduction ne peut excéder le dixième du nombre des travailleurs de cette catégorie, cette proportion pouvant être modifiée par décision spéciale du directeur régional du travail et de la main-d'œuvre des transports.