Le salaire à prendre en considération pour la comparaison avec le Smic est celui qui correspond à une heure de travail effectif compte tenu des avantages en nature et des majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire, à l'exclusion des sommes versées à titre de remboursement de frais, des majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et, pour la région parisienne, de la prime de transport.

   Sont donc à inclure dans la rémunération effective pour vérifier que le Smic est atteint :

– les avantages en nature, selon leur coût réel ou leur évaluation forfaitaire ;

– les primes liées au rendement individuel ou calculées sur le rendement de l'équipe (Cass. soc. 30-03-1994) ;

– les primes et gratifications annuelles pour le seul mois au cours duquel elles sont versées ;

– les commissions et salaires indirects.

   Sont par contre à exclure :

– les remboursements de frais professionnels ;

– les majorations pour heures supplémentaires et les majorations conventionnelles pour travail de nuit, dimanche ou jours fériés ;

– la participation et l'intéressement ;

– les primes d'ancienneté (Cass. soc. 12-11-1992) et d'assiduité (Cass. soc. 17-03-1988, Cass. soc. 12-11-1992) ;

– les libéralités (primes et gratifications non obligatoires) ;

– les primes accordées en raison des conditions particulières de travail (Circ. minist. 29-07-1981) : primes de danger, de hauteur, de salissure, de froid...