Le décret n° 2013-123 du 7 février 2013 procède à une modification des modalités de revalorisation du Smic. En premier lieu, ce texte prévoit que le Smic est désormais revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés, et non plus des seuls ouvriers.

   En second lieu, la garantie du pouvoir d’achat est désormais assurée, depuis le décret du 7 février 2013, par l’indexation du Smic sur l’inflation mesurée pour les « ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie », c’est-à-dire celle supportée par les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles (au lieu de l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac).

   Ce nouvel indice, publié par l’Insee, permettra de mieux prendre en compte les dépenses de consommation réelles des salariés à faible revenu, notamment celles liées au loyer.

   Il y a revalorisation automatique du Smic si l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice, constaté lors de l’établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur
(et ce en application des dispositions du Code du travail, qui demeurent inchangées sur ce point).

   La participation au développement économique de la nation est réalisée au moyen de la fixation du taux du Smic, chaque année, avec effet au 1^er juillet, par décret en Conseil des ministres après avis de la Commission nationale de la négociation collective.

   Enfin, pour éviter toute distorsion entre le taux du Smic, celui des salaires horaires moyens enregistrés par l’enquête du ministère du Travail et l’évolution des conditions économiques générales et des revenus, le gouvernement peut prendre, en cours d’année,
un décret en Conseil des ministres portant le Smic à un niveau supérieur à celui qui résulte de la seule garantie d’une évolution égale à celle des prix.

   En résumé, le Smic peut être modifié :

– par décret en Conseil des ministres avec effet au 1^er juillet, compte tenu de l’évolution des conditions économiques générales et des revenus ;

– par décret en Conseil des ministres en cours d’année, lorsque le gouvernement estime souhaitable de relever son niveau tel que celui-ci résulterait de la seule garantie sur l’évolution des prix ;

– par arrêté lorsque l’indice des prix à la consommation augmente de 2 % par rapport au dernier indice de référence (indice correspondant au dernier déclenchement automatique du Smic ou indice résultant de la décision gouvernementale prise en cours d’année, à l’exception de celui résultant de la fixation du nouveau taux avec effet au 1^er juillet).

   Les montants du Smic, calculés en fonction des horaires de travail, sont indiqués au titre UY.