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 6.5.2 RUPTURE DU CONTRAT

   Lorsque l’une des parties signifie à l’autre un préavis pendant que le salarié est en congé, le délai-congé ne commence à courir qu’à son retour de congé payé.

   Si toutefois le préavis est signifié à une date très rapprochée du départ en congé, le délai-congé peut être suspendu pendant le congé et reprendre à l’expiration du congé payé.

   Une solution peut consister dans ce cas à dispenser le salarié de travailler pendant le délai-congé. Le contrat est ainsi rompu dès la notification du préavis avec paiement d’une indemnité compensatrice de préavis et de congé payé, le cumul étant possible.