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6.4.4 RÉMUNÉRATION FICTIVE

   Il convient dans tous les cas de calculer ce qu’aurait perçu le salarié, s’il avait continué à travailler, la règle du 1/10e ne pouvant être inférieure.

   Pour la détermination de cette rémunération fictive il convient de tenir compte :

– du niveau des salaires à la date du départ en congé,

– des augmentations éventuelles pendant le congé,

– de l’horaire de travail prévu pour la période au cours de laquelle le salarié est en congé.

   En cas de fermeture de l’entreprise, la rémunération fictive est calculée sur la base de la période de même durée précédant immédiatement la période des congés payés.