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6.4.3 SALAIRE DE RÉFÉRENCE

   Le salaire de référence est égal à l’ensemble des rémunérations brutes perçues par le salarié au cours de la période de référence.

   Il comprend :

– tous les éléments de rémunération dont le salarié se trouve privé pendant son congé (salaires, primes et indemnités diverses),

– les indemnités versées aux ouvriers en application de la convention collective au titre des jours fériés ou du travail dominical,

– le montant des avantages en nature dont le salarié ne dispose pas pendant son congé (nourriture, logement),

– la rémunération fictive correspondant aux périodes d’inactivité assimilées à des périodes de travail (voir UC 6.1.2.1).

   À l’inverse le salaire de référence ne comprend pas :

– les éléments de rémunération dont le montant n’est pas affecté par l’absence du salarié pendant le congé (primes forfaitaires, primes de risque, avantages en nature dont continue à bénéficier le salarié durant son congé),

– les sommes perçues par le salarié n’ayant pas le caractère d’une rémunération (remboursements de frais, gratifications bénévoles, indemnités en complément des indemnités de sécurité sociale, primes de vacances, d’intéressement ou de participation).