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6.4.2 CALCUL DU MONTANT DE L’INDEMNITÉ

  L’indemnité est égale au 1/10e du salaire perçu au cours de la période de référence.

   Chaque jour de congé supplémentaire donne droit à une indemnité égale au quotient de l’indemnité afférente au congé principal par le nombre de jours ouvrables compris dans ce congé.

   Dans tous les cas, l’indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié, s’il avait continué à travailler.

   Le personnel roulant des entreprises de transport de voyageurs bénéficie d’une disposition particulière afin de compenser le travail des dimanches et des jours fériés. Il peut prétendre, dès lors qu’il a 1 an d’ancienneté au 31 mai de l’année en cours, à une indemnité spéciale égale aux 4/30e du montant de l’indemnité de congé payé.

   Cette disposition ne s’applique pas aux conducteurs scolaires exerçant leurs activités dans le cadre d’un contrat de travail intermittent.