Les congés payés annuels doivent être effectivement pris. Ils ne peuvent être remplacés en tout ou partie, par une indemnité même en cas d’accord entre l’employeur et le salarié.

   L’employeur qui enfreindrait ce principe serait passible à la fois d’une sanction pénale et d’une demande en dommages et intérêts des services publics de l’emploi.