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   La période de congé payé est fixée par les conventions collectives ou les accords d’entreprise. Elle doit comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

   Dans les transports routiers, la période des congés est fixée à l’année entière, excepté pour les conducteurs scolaires qui ne peuvent prendre leurs congés pendant les périodes d’activité scolaire (protocole du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent).

   Le congé continu constitue la règle.