Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
6.1.3.1 Cas général
La durée minimale de toute période de travail effectif ouvrant droit à un congé payé est égale à 1 mois quelle que soit la durée effective du travail, le mois de travail s’entendant de date à date.
Sont toutefois assimilées à 1 mois de travail effectif, les périodes équivalentes à :
– 2 semaines consécutives ou non,
– 10 jours ouvrables, consécutifs ou non.
Il résulte de ce mode de calcul qu’un salarié peut être absent pendant 2 semaines au cours de l’année de référence qui comporte par définition 50 semaines, sans que pour autant ses droits à congés payés fassent l’objet d’une réduction, car il aura été présent pendant 48 semaines et totalisera 12 périodes avec plus de 2 semaines de travail.
On notera que sont sans incidence sur la détermination du nombre de mois et de semaines, aussi bien la répartition de l’horaire de travail sur 6, 5 ou 4 jours, que le nombre d’heures de travail effectuées.