6.1.3.1 Cas général
La durée minimale de toute période de travail effectif ouvrant droit à un congé payé est égale à 1 mois quelle que soit la durée effective du travail, le mois de travail s’entendant de date à date.
Sont toutefois assimilées à 1 mois de travail effectif, les périodes équivalentes à :
– 2 semaines consécutives ou non,
– 10 jours ouvrables, consécutifs ou non.
Il résulte de ce mode de calcul qu’un salarié peut être absent pendant 2 semaines au cours de l’année de référence qui comporte par définition 50 semaines, sans que pour autant ses droits à congés payés fassent l’objet d’une réduction, car il aura été présent pendant 48 semaines et totalisera 12 périodes avec plus de 2 semaines de travail.
On notera que sont sans incidence sur la détermination du nombre de mois et de semaines, aussi bien la répartition de l’horaire de travail sur 6, 5 ou 4 jours, que le nombre d’heures de travail effectuées.