Pour vous offrir la meilleure expérience possible, ce site utilise des cookies. En utilisant notre site, vous acceptez notre utilisation des cookies. Nous avons publié une nouvelle politique de cookies, dont vous devriez prendre connaissance pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons. Voir la politique des cookies.

6.1.3.1 Cas général

   La durée minimale de toute période de travail effectif ouvrant droit à un congé payé est égale à 1 mois quelle que soit la durée effective du travail, le mois de travail s’entendant de date à date.

   Sont toutefois assimilées à 1 mois de travail effectif, les périodes équivalentes à :

– 2 semaines consécutives ou non,

– 10 jours ouvrables, consécutifs ou non.

   Il résulte de ce mode de calcul qu’un salarié peut être absent pendant 2 semaines au cours de l’année de référence qui comporte par définition 50 semaines, sans que pour autant ses droits à congés payés fassent l’objet d’une réduction, car il aura été présent pendant 48 semaines et totalisera 12 périodes avec plus de 2 semaines de travail.

   On notera que sont sans incidence sur la détermination du nombre de mois et de semaines, aussi bien la répartition de l’horaire de travail sur 6, 5 ou 4 jours, que le nombre d’heures de travail effectuées.