Dans le transport sanitaire, les règles concernant la durée du travail sont fixées par la Directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003, le Code du travail français et les dispositions du présent accord-cadre.

   La durée de travail effectif ne peut excéder 48 heures hebdomadaires au cours d’une semaine isolée. La durée hebdomadaire moyenne de temps de travail effectif calculée par trimestre civil ne peut excéder 44 heures ni en tout état de cause 572 heures au total par trimestre (soit 13 semaines).

   La durée maximale hebdomadaire de travail des personnels ambulanciers roulants ne peut excéder 48 heures en moyenne sur un trimestre ou toute autre période plus courte qui pourrait être mise en place dans l’entreprise par accord d’entreprise, au sens de la définition du temps de travail fixée par la Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003.

   Pour vérifier le respect de la limite maximale fixée au paragraphe ci-dessus, le temps de travail s’apprécie conformément aux définitions données par les dispositions communautaires en vigueur. En conséquence, cette limite maximale s’apprécie sans application du régime de pondération prévu.

En résumé, la durée maximale hebdomadaire est de :

– 48 heures de TTE (droit français) et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, ce plafond s’apprécie donc sur la base de l’amplitude affectée des coefficients de pondération applicables à la situation de travail ;

– 48 heures de travail en moyenne sur un trimestre (soit 13 semaines) et 60 heures d’amplitude sur une semaine isolée (droit européen). Attention, pour la vérification de cette limite trimestrielle, et seulement dans ce cas, le coefficient de pondération ne doit pas être appliqué. Pour vérifier le respect des limites maximales de temps de travail au sens du droit européen, il convient donc de retenir la durée de l’amplitude diminuée des pauses, repas et coupures.

   L’organisation du travail (alternance de permanences et de périodes de travail, modulation ou cycle notamment) doit être conçue de manière à respecter les différentes limites et les durées minimales de repos entre deux périodes d’activité.