Le contrôle de la durée du travail se fait par l’établissement d’une feuille de route qui comprend notamment les horaires de début et de fin de l’amplitude, les lieux et horaires de prise de repas, les exécutions de tâches complémentaires ou d’activité annexes, une partie réservée aux observations (à défaut d’autre moyen) et, sauf impossibilité de fait, l’heure de prise de service du lendemain et le véhicule attribué pour la première mission, indiqués par l’entreprise.

   Cette feuille de route est établie par les salariés et visée chaque jour, ou en cas d’impossibilité chaque semaine par le chef d’entreprise ou son représentant.

   Ces feuilles de route sont communiquées au salarié sans frais et en bon ordre.

   Attention

   Le transport sanitaire n’entrant pas dans le champ du Règlement européen 3820/85, et n’étant donc pas soumis au chronotachygraphe, le salarié doit en permanence conserver sur lui sa feuille de route en tant qu’instrument de contrôle. À défaut, le salarié est passible d’une amende de 4^e catégorie.

   L’établissement de cette feuille de route n’empêche pas l’employeur d’utiliser des moyens supplémentaires de contrôle du temps de travail et de demander des justifications sur les informations portées par le salarié.

   Les délégués du personnel peuvent consulter les feuilles de route avec l’accord du salarié concerné.

   Le modèle est fixé par arrêté ministériel du 28 août 2009 et reproduit en annexe, il est établi en deux exemplaires originaux notamment sous forme auto-carbonée.

   NDE : la Celse édite des carnets de feuille de route.

   Par ailleurs, l’entreprise peut mettre en œuvre un moyen de contrôle de la durée de l’amplitude, tel que pointeuse ou chronotachygraphe, etc.