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3.2.4 REPOS JOURNALIER

   Le personnel roulant doit disposer d’un repos journalier d’au moins 11 heures, pouvant être réduit à 9 heures consécutives une fois par semaine calendaire, excepté pendant les périodes de forte activité liées aux variations saisonnières et pour les rapatriements sanitaires, situations dans lesquelles cette limite est portée à deux fois par semaine.

   Le reliquat des heures de repos journalier non accordées doit être inscrit sur la feuille de route et pris dans les 2 mois, par journée ou demi-journée, ou selon les modalités définies par l’accord d’entreprise.

   Le repos journalier pris hors du domicile, dans un service de travail, est considéré comme un repos normalement donné.

   Le montant de remboursement de frais de déplacement (hôtel, repas, petit-déjeuner) est fixé dans le protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers annexés à la CCNA 1.

   Il est régulièrement révisé.