a. Définition et limites

   L’amplitude est l’intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.

   Les durées maximales d’amplitude sont de :

– 12 heures,

– 18 heures en cas de double équipage.

   Les temps non consacrés à la conduite par des conducteurs en double équipage sont décomptés pour 100 % de leur durée au titre du travail effectif.

b. Dérogations possibles

   En raison du caractère imprévisible de l’activité et du caractère particulier du transport sanitaire l’amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants peut être prolongée jusqu’à 15 heures dans les cas suivants :

– 1) Pour permettre d’accomplir une mission jusqu’à son terme, dans la limite d’une fois par semaine en moyenne sur 4 semaines.

– 2) Pour des activités saisonnières ou pour des rapatriements sanitaires pour les compagnies d’assurance ou d’assistance, dans la limite de soixante-quinze fois par année civile.

   L’inspecteur du travail et le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel s’ils existent, sont tenus informés, immédiatement, de toute prolongation d’amplitude.

   La durée minimale du repos quotidien peut être inférieure à 11 heures, sans être inférieure à 9 heures consécutives, sous réserve que des périodes au moins équivalentes de repos compensateur soient accordées aux salariés au plus tard avant la fin de la 3^e semaine civile suivant la semaine où le repos quotidien a été réduit. Le service doit donc comporter :

– une interruption d’au moins 2 heures 30 continues ou deux interruptions d’au moins 1 heure 30 continue chacune, lorsque l’amplitude est comprise entre 12 et 13 heures d’une part ;

– une interruption d’au moins 3 heures continues ou deux interruptions d’au moins 2 heures continues chacune si l’amplitude est comprise entre 13 et 14 heures.

   Au cours de ces interruptions le salarié n’exerce aucune activité et dispose librement de son temps.

Compensation des dépassements d’amplitude au-delà de 12 heures

   Les dépassements d’amplitude au-delà de 12 heures effectués à la demande de l’employeur donnent lieu :

– soit au versement d’une indemnité de dépassement d’amplitude égale à 75 % du taux horaire sans majoration multiplié par la durée entre 12 et 13 heures ;

– et de 100 % au-delà.

c. Incidence de l’amplitude sur la rémunération

   Les heures sont rémunérées après application du coefficient d’amplitude.