La réglementation spécifique en matière de durée du travail pour le transport sanitaire s’applique aux entreprises des codes Naf 86.90A (anciennement 851J) pour leur seul personnel ambulancier.

   Les autres salariés de l’entreprise : employés, techniciens agents de maîtrise et cadres ne sont pas soumis au régime des équivalences (Cass. soc. 28 octobre 2009).