L’accord du 18 avril 2002 comporte des dispositions permettant, sous certaines conditions par application directe de l’accord, aux entreprises de transport interurbain de voyageurs d’organiser la réduction du temps de travail offrant aux entreprises la possibilité d’opter pour :

– une réduction hebdomadaire du temps de travail par le jeu d’une réduction de la durée journalière ou une répartition de la durée du travail sur un nombre de jour moindre ;

– une réduction du temps de travail à la quatorzaine pour les personnels de conduite, la durée normale du travail sur la période étant égale à 70 heures et qui se traduit par une réduction de la durée journalière ou une répartition de la durée du travail sur un nombre de jours moindre ;

– une réduction du temps de travail sous forme de jours de repos sur une période de 4 semaines (comme prévu par le Code du travail) ou sur tout ou partie de l’année. Pour les personnels roulants, ces JRTT, faute d’un accord collectif, doivent être organisées par journées entières, alors que pour les personnels sédentaires il est possible de les attribuer par demi-journées ;

– une réduction du temps de travail par la mise en œuvre d’un dispositif de modulation sur tout ou partie de l’année qui fixe une durée de travail plancher à 22 heures les semaines de faible activité, et un plafond de modulation à 42 heures, pour les semaines de forte activité, celles-ci appréciées au regard de la semaine ou, sous réserve d’un accord collectif, sur la quatorzaine pour les seuls conducteurs.

   Pour les personnels cadres, l’accord renvoie au niveau de l’entreprise le soin de définir les modalités de mise en œuvre de la réduction du temps de travail.