L’accord du 18 avril 2002 comporte des dispositions permettant l’organisation du travail de nuit des personnels roulants.

   Il définit, sous réserve d’un accord d’entreprise retenant une autre période de 9 h consécutives entre 21 h et 7 h, la période nocturne comme celle correspondant à tout travail entre 21 h et 6 h.

   Il limite la durée de conduite continue pendant cette plage horaire à 4 heures.

   Une contrepartie égale à 10 % des heures de temps de travail effectif est accordée sous forme de repos dès lors que la durée journalière continue de travail de nuit est supérieure à 1 heure.