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3.1.4 Repos journalier

   Le personnel roulant « voyageurs » doit disposer d’un repos journalier d’au moins 12 heures, pouvant être réduit à 10 heures consécutives dans les 24 heures précédant tout moment où le conducteur exécute un travail effectif ou est à disposition.

   Rappelons que si le transport est soumis au règlement n° 561/2006/CE (transport occasionnel et transport régulier dont le parcours de ligne est d’au moins 50 km effectué  avec des véhicules d’au moins 10 places), la durée du repos journalier est fixée à 11 heures consécutives, pouvant être réduite à 9 heures consécutives au minimum, dans la limite de 3 fois entre deux repos hebdomadaires.

   Le repos pris en couchette s’entend à l’arrêt.