3.1.3 Indemnisation des coupures
L’accord du 18 avril 2002 comporte un régime d’indemnisation des coupures pour tenir compte des contraintes inhérentes à l’exercice du métier.
Les coupures entre 2 vacations et situées dans un autre lieu que le lieu d’embauche sont indemnisées de la manière suivante :
• 25 % du temps correspondant, si elles se déroulent dans un dépôt aménagé (local chauffé avec salle de repos et sanitaires) ;
• 50 % du temps correspondant, si elles se déroulent dans tout autre lieu extérieur et pour les journées intégralement travaillées dans les activités touristiques ou occasionnelles.
Dans le cas où le temps de travail effectif serait inférieur à l’horaire garanti, l’accord comporte un mécanisme d’imputation de l’indemnisation sur l’horaire garanti non effectué (insuffisance d’horaire).