A. Définition et limites

   L’amplitude est l’intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.

   L’amplitude connaît différentes limites selon qu’il s’agit :

● D’une activité de services réguliers :

– durée limitée à 13 heures ;

– durée limitée à 14 heures (sur autorisation de l’inspecteur du travail) dans le cas où les conditions d’exploitation le rendent nécessaire et sous réserve que le temps de service soit limité à 9 heures, sous réserve que le service comporte une interruption d’au moins 2 h 30 continues ou deux interruptions d’au moins 1 h 30 continue chacune, lorsque l’amplitude est comprise entre 12 et 13 heures d’une part et une interruption d’au moins 3 heures continues ou deux interruptions d’au moins 2 heures continues chacune si l’amplitude est comprise entre 13 et 14 heures et sous réserve que le salarié n’exerce aucune activité et dispose librement de son temps au cours des interruptions.

● D’une activité de tourisme (service occasionnel au sens du décret) :

– durée limitée à 14 heures en simple équipage ;

– durée limitée à 18 heures en double équipage.

B. Indemnisation de l’amplitude

   Le décret comporte un mécanisme de compensation de l’amplitude du personnel roulant appelé à s’appliquer faute de convention ou accord collectif étendu prévoyant d’autres modalités et qui reprend l’ancien dispositif, à savoir : 75 % de la durée des dépassements entre la 12^e et la 13^e heure et 100 % de la durée des dépassements au-delà de la 13^e heure.

   L’accord du 18 avril 2002 prévoit également un régime d’indemnisation de l’amplitude :

– l’amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement de l’amplitude ;

– cette indemnisation s’entend sans majoration pour heures supplémentaires.

   À noter qu’aucun régime d’indemnisation ou de compensation n’est prévu dans le cadre du double équipage.