La durée du travail effectif est égale à l’amplitude de la journée de travail diminuée de la durée totale des coupures et du temps consacré aux repas, à l’habillage et au casse-croûte.

   Elle est limitée, comme dans le dispositif précédent, quotidiennement à une durée de 10 heures, pouvant cependant être portée à 12 heures 2 fois par semaine (dans la limite de 6 fois par période de 12 semaines et à condition que la durée hebdomadaire du travail ait été répartie sur 5 jours au moins) ; l’avis du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel étant également requis.

   L’accord du 18 avril 2002 définit le temps de travail effectif des conducteurs à temps complet comme à temps partiel comprenant :

– le temps de conduite ;

– les temps de travaux annexes : notamment temps de prise et fin de service consacrés à la mise en place du disque, à la préparation du véhicule, à la feuille de route, au nettoyage du véhicule, à la remise de la recette par le conducteur-receveur, qui sont décomptés pour leur durée réelle sans qu’elle puisse être inférieure à 1 heure par semaine complète de travail ;

– les temps à disposition : périodes de simple présence, d’attente ou disponibilité au lieu de travail ou dans le véhicule définis par l’employeur et pendant lesquels le personnel peut être amené à reprendre le travail ou rester proche du véhicule pour le surveiller ou être à disposition des clients.

   Pour le personnel en double équipage, le temps non consacré à la conduite par le conducteur pendant la marche du véhicule est rémunéré pour 100 % de sa durée dont 50 % pris en compte au titre du temps de travail effectif.

   Ce principe de décompte à 50 % du temps non consacré à la conduite lorsque l’équipage comprend 2 conducteurs à bord du véhicule est confirmé par le décret du 12 décembre 2003.