Bien que les nouvelles dispositions législatives et réglementaires permettent d’étendre la période de décompte du temps de service des personnels roulants dans la limite de 3 mois (ou 4 mois par accord collectif), les dispositions de l’Accord national professionnel du 23 avril 2002 ont été maintenues afin d’assurer aux personnels roulants des règles de rémunération de leur temps de service identiques à celles qu’ils connaissaient sous le régime antérieur.

A. Personnels roulants grands routiers et autres personnels roulants (à l’exception des conducteurs de messagerie)

   Le principe est le paiement mensuel des heures effectuées par le personnel roulant grands routiers et autres personnels roulants (à l’exception des conducteurs de messagerie), quels que soient les effectifs de l’entreprise, en application de l’Accord national professionnel du 23 avril 2002.

   Aussi les heures de temps de service :

– à compter de la 36^e heure hebdomadaire et jusqu’à la 43^e incluse sont rémunérées en leur appliquant une majoration de 25 %,

– à compter de la 44^e heure hebdomadaire sont rémunérées en leur appliquant une majoration de 50 %,

ou

– à compter de la 153^e heure mensuelle et jusqu’à la 186^e incluse sont rémunérées en leur appliquant une majoration de 25 %,

– à compter de la 187^e heure mensuelle sont rémunérées en leur appliquant une majoration de 50 %.

B. Conducteurs de messagerie

   Pour les conducteurs de messagerie, les règles de rémunération des heures de temps de service sont celles du droit commun.

Par conséquent, le décompte du temps de service sur une période supérieure au mois peut s’accompagner d’un décompte et du paiement des majorations pour heures supplémentaires sur la même période :
 

(1) En fonction de la période de décompte retenue : hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle.
(2) Ou en convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement.