Le temps de service (notion introduite par l’accord du 23 novembre 1994, voir 2.2.1.2) qui correspond, dans le décret 83-40 du 26 janvier 1983, au temps passé au service de l’employeur des personnels roulants grands routiers ou longue distance ainsi que des autres personnels roulants est constitué :

– des temps de conduite,

– des temps d'autres travaux,

– des périodes de simple présence, d'attente ou de disponibilité pendant lesquelles le conducteur ne dispose pas librement de son temps.

   Nota. Prise en compte du double équipage : « Le temps non consacré à la conduite par les conducteurs pendant la marche du véhicule lorsque l’équipage comprend deux conducteurs à bord est décompté comme travail effectif pour la totalité de sa durée. Pour les personnels roulants du déménagement, le décret du 4 janvier 2007 confirme les dispositions de l’accord étendu relatif aux temps de liaison, d’accompagnement et à la valorisation du métier par l’encadrement du CDD d’usage en transport de déménagement, du 22 septembre 2005, qui créé la notion de temps d’accompagnement. Ce dernier temps correspond au temps passé en équipage à bord des véhicules de déménagement pour le personnel qui ne conduit pas pendant que le véhicule roule et est décompté comme temps de travail effectif pour 50 % de sa durée quand il est accompli dans des véhicules > 3,5 t. »