Le dispositif s'adresse à l'ensemble des personnels roulants des entreprises de transport routier de marchandises, du transport de déménagement, ainsi que des activités auxiliaires du transport, mais suite aux modifications imposées par le décret du 25 avril 2002, on doit distinguer 3 catégories de personnels roulants au lieu de 2 précédemment.
En effet, l'existence de la catégorie des conducteurs de messagerie est consacrée et s'ajoute par conséquent à celle des personnels roulants grands routiers ou longue distance et celles des autres personnels roulants. Ces personnels sont pour l'essentiel soumis au droit commun de la durée du travail et ne bénéficient plus de règles adaptées.
Conducteurs de messagerie
Les conducteurs de messagerie sont définis par le décret sur la base de différents critères cumulatifs comme étant « les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant, pour une même expédition de domicile à domicile, des opérations de groupage et de dégroupage, et comportant des contraintes spécifiques de délai de livraison ».
Autres catégories de personnels roulants
Pour les autres personnels roulants il convient d'appliquer les définitions retenues par le décret n° 83/40 dans sa rédaction antérieure (elle-même, pour ce qui concerne les personnels roulants grands routiers ou longue distance, inspirée de l'Accord du 23 novembre 1994 et de son avenant n° 1 du 6 juillet 1995) et qui sont inchangées :
– personnels roulants grands routiers ou longue distance : il s'agit des « personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services leur faisant obligation de prendre au moins six repos journaliers par mois hors du domicile et les personnels roulants affectés, dans les entreprises de déménagement, à des services leur faisant obligation de prendre au moins quarante repos journaliers par an hors du domicile » ;
– autres personnels roulants : il s'agit par défaut de ceux qui ne correspondent ni à la définition du personnel roulant grand routier ou longue distance ni à celle du conducteur de messagerie.