Ce dispositif prévoit un mécanisme de repos récupérateur accordé sur la base des temps de service effectués au cours d’un mois calendaire par le conducteur et attribué de la manière suivante :

– 0,5 jour à partir de 200 heures de temps de service et jusqu’à 214 heures,

– 1 jour à partir de 215 heures de temps de service et jusqu’à 224 heures,

– 1,5 jour à partir de 225 heures de temps de service et jusqu’à 229 heures,

– 2 jours pour 230 heures.

   Ce repos ne se cumule pas avec ceux déjà attribués dans l’entreprise au même titre et ne doit entraîner aucune diminution de la rémunération effective du conducteur concerné.