2.1.2 ÉQUIVALENCES
La durée hebdomadaire du travail effectif peut être prolongée pour certaines catégories de personnel sédentaire :
– personnel sédentaire de surveillance et de gardiennage .................................................................................................... 9 h
– personnel des services d’incendie ........................................................................................................................................... 6 h
La durée journalière ne doit pas dépasser 12 heures.
La durée de présence de ces personnels peut être déterminée sur la base d’une moyenne calculée sur un cycle de 3 semaines maximum.
Un employé du service de gardiennage pourra donc effectuer l’horaire suivant, sur la base de 39 heures par semaine :
1re semaine ................ 46 h
2e semaine ................ 49 h
3e semaine ................ 49 h
_____
Soit ................................ 144 h
donc en moyenne sur 3 semaines : 144 h/3 = 48 h
Les dispositions réglementaires sont donc respectées.