À défaut de dispositions particulières dans un accord d’entreprise, le contingent d’heures supplémentaires est fixé à 130 heures par an et par salarié par la Convention collective pour les cadres intégrés, cadres et itinérants non cadres qui n’ont pas signé de convention individuelle de forfait ou qui ont signé un forfait en heures sur une base hebdomadaire.

   Sont exclus du contingent : les cadres dirigeants, les cadres sur un forfait annuel en jours ou en heures et les itinérants non cadres sur la base d’un forfait annuel en heures.

   NB. Dans les entreprises de transport de fonds et valeurs et dans les entreprises de déménagement, des accords de branche (respectivement du 23 juillet 1999 et du 23 août 2000) de réduction et d’aménagement du temps de travail ont pour leur application apporté des précisions concernant ces catégories de personnels.