1.6.2 Les cadres intégrés, occupés selon un horaire collectif
Les cadres intégrés à une collectivité de travail soumise à des horaires collectifs bénéficient de l’ensemble de la réglementation du travail.
Ils peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires en nombre limité pour permettre le passage de consignes, la rédaction de rapport d’activité ou encore la préparation du travail des jours suivants. La conclusion d’une convention de
forfait sur une base hebdomadaire ou mensuelle, dans la limite du contingent annuel d’heures supplémentaires est possible si le cadre doit dépasser 35 heures de façon répétitive. Leur rémunération doit alors être au moins égale au salaire minimum conventionnel applicable auquel s’ajoutent des majorations dues au titre d’éventuelles heures supplémentaires.