Ils sont définis comme étant ceux auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement auto-
nome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise ou leur établissement.

   La réglementation sur la durée du travail ne leur est pas applicable, à l’exception des dispositions relatives aux congés payés et au repos obligatoire des femmes en couches.