Le compte épargne temps permet au salarié d’accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée en contrepartie de périodes de congés ou de repos non prises.
Mis en place par accord de branche étendu ou accord d’entreprise ou d’établissement, le compte épargne temps est ouvert sur l’initiative du salarié qui peut l’alimenter de différentes façons. Outre les sources traditionnelles d’alimentation du CET,
l’accord qui l’institue dans l’entreprise peut prévoir l’utilisation dans certaines limites d’une partie des jours de repos issus de la réduction collective de la durée du travail ainsi que les heures de repos compensateur, quelle qu’en soit la nature (sauf les heures de repos compensateur obligatoire au-delà de la 41e heure travaillée).
Le compte épargne temps peut être utilisé pour :
– l’indemnisation de tout ou partie des heures non travaillées en cas de passage à temps partiel pour motif familiaux ;
– la rémunération des temps de formation effectués en dehors du temps de travail ;
– le financement de la cessation progressive ou totale d’activité pour les salariés âgés de plus de 50 ans.