Cette modalité peut prendre deux formes : prise de journées ou de demi-journées de repos par périodes de 4 semaines ou bien prise de journées ou de demi-journées sur l’année.

   ● La prise de journées ou de demi-journées par périodes de 4 semaines peut être mise en œuvre directement par l’employeur selon un calendrier prévisionnel de journées ou de demi-journées de repos sur une période de 4 semaines équivalant au nombre d’heures effectuées au-delà de 35 heures. Un délai de prévenance de 7 jours doit être respecté par l’employeur en cas de modification des dates fixées par lui pour la prise des jours de repos.

   Le régime des heures supplémentaires s’applique à compter de la 40^e heure au cours d’une semaine isolée et à toutes les heures effectuées au-delà de 35 heures en moyenne, calculées sur la période de 4 semaines.

   ● La prise de journées ou de demi-journées sur l’année nécessite un accord d’entreprise ou d’établissement ou un accord de branche étendu. Dans ce cas, la prise de journées ou de demi-journées de repos se fait pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l’employeur. L’accord collectif devra fixer, dans la limite d’une année, les délais maxima de prise des repos et les modalités de « lissage » dans le temps de la rémunération. Il peut également prévoir qu’une partie de ces jours de repos alimenteront un compte épargne temps (CET).