La loi 2008-789 du 20 août 2008 a institué un régime unique de répartition des horaires sur une durée supérieure à la semaine, ce dispositif a vocation à remplacer la modulation, le cycle et la réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.

   Ce dispositif de répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine peut être mis en place par accord d’entreprise ou à défaut accord de branche. Cet accord doit obligatoirement prévoir :

– les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaire de travail ;

– les limites pour le décompte des heures supplémentaires ;

– les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.

   Lorsque l’accord s’applique aux salariés à temps partiel, il doit prévoir les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée des horaires de travail.

   Sauf stipulation contraire dans un accord, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d’horaire est fixé à 7 jours.

   Un décret viendra préciser les modalités d’application de ce nouveau régime en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche.