Remarque générale

   Étant assujettis aux dispositions de droit commun prévues par le Code du travail, les personnels roulants doivent, comme les autres personnels, bénéficier des mesures destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit et à faciliter l’articulation de leur activité nocturne avec l’exercice de responsabilités familiales et sociales, notamment, prévues par l’article L. 3122-43 du Code du travail et relèvent d’une surveillance médicale renforcée (art. L. 3122-42).

Définitions

   Période nocturne :

   L’ancien article L. 213-11 du Code du travail (non recodifié) définit une période nocturne qui correspond à tout travail entre 22 heures et 5 heures. Mais il prévoit qu’une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures qui comprend la période 24 heures/5 heures peut lui être substituée par accord collectif étendu ou accord d’entreprise ou d’établissement.

   Pour l’appréciation de la notion de travailleur de nuit, il est fait référence à cette définition.

   Ainsi la période nocturne correspondant à la période 21 heures/6 heures retenue par le Protocole d’accord du 14 novembre 2001 (entreprises de TRM activités auxiliaires et déménagement) doit toujours être appliquée, puisque trouvant sa source dans un accord collectif étendu et comprenant bien l’intervalle 24 heures/5 heures.

Durée du travail des personnels roulants travaillant de nuit

   Les personnels roulants amenés à exercer tout ou partie de leur activité sur la période nocturne (21 heures/6 heures pour ceux relevant du Protocole d’accord précité), et qu’ils soient travailleurs de nuit ou non, doivent respecter :

– une limite de 10 heures de durée quotidienne de travail ;

– des durées du travail hebdomadaires. Pour apprécier cette durée maximale moyenne du travail sur une période supérieure à la semaine, il faut se référer aux normes déterminées par le décret du 25 avril 2002 :

   - soit 56 h sur une semaine isolée et 50 h en moyenne hebdomadaire sur 1 mois pour les personnels roulants grands routiers ou longue distance ;

   - soit 48 h sur une semaine isolée et 48 h en moyenne hebdomadaire sur 1 mois pour les autres personnels roulants,

   - soit 48 h sur une semaine isolée et 48 h en moyenne hebdomadaire sur 1 mois et 44 h en moyenne sur 12 semaines pour les messagers.

Synthèses des textes applicables aux différentes catégories des personnels concernés