Des dispositions spécifiques aux femmes enceintes ou venant d’accoucher sont prévues par l’article L. 1225-9 du Code du travail : affectation à un poste de jour sur demande de la salariée pendant la durée de la grossesse et pendant la période du congé légal postnatal, sur demande du médecin du travail pendant la durée de la grossesse si ce dernier constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec l’état de la salariée.

   Le changement d’affectation ne doit entraîner aucune diminution de la rémunération.

   Si l’employeur est dans l’impossibilité de proposer un autre emploi, il fait connaître par écrit à la salariée ou au médecin du travail les motifs qui s’opposent au reclassement. Le contrat de travail de la salariée est alors suspendu jusqu’à la date de début du congé légal de maternité et éventuellement durant la période complémentaire fixée par le médecin du travail. La salariée bénéficie d’une garantie de rémunération (allocation journalière de la Sécurité sociale et complément à la charge de l’employeur).