L’article L. 3122-42 du Code du travail prévoit :

– une surveillance médicale particulière du travailleur de nuit (visite d’aptitude au travail de nuit et examens périodiques) ;

– l’obligation de transférer à titre temporaire ou définitif le salarié sur un poste de jour lorsque son état de santé constaté par le médecin du travail l’exige ;

– une protection contre le licenciement du travailleur de nuit pour inaptitude qui ne peut intervenir pour ce motif sauf impossibilité de proposer un poste de reclassement au salarié ou refus de celui-ci.

   Par ailleurs, dans le rapport annuel soumis pour avis au CHSCT par le chef d’établissement, la question du travail de nuit est traitée spécifiquement.