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1.4.6.5 Contreparties au travail de nuit (art. 3122-39 à 41 C. trav.)

   L’accord collectif doit prévoir une contrepartie sous forme de repos compensateur et, le cas échéant sous forme de compensation salariale. Il prévoit en outre des mesures destinées à améliorer les conditions de travail, à faciliter l’articulation de leur activité nocturne avec l’exercice de responsabilités familiales et sociales, notamment en ce qui concerne les moyens de transport. Il doit également assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment par l’accès à la formation. Il prévoit en outre l’organisation des temps de pause.