Ce recours doit être exceptionnel et justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

   La mise en place du travail de nuit dans une entreprise ou un établissement, ou son extension à de nouvelles catégories de salariés, est subordonnée à la conclusion d’un accord de branche étendu ou d’un accord d’entreprise ou d’établissement (par dérogation, l’inspecteur du travail des transports peut autoriser l’affectation de travailleurs à des postes de nuit après vérification des contreparties prévues par l’employeur et sous réserve de l’engagement de négociations loyales et sérieuses).