Il convient de préciser que différents secteurs d’activités relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ont conclu des accords d’aménagement et de réduction du temps de travail permettant le recours à la modulation, soit par déclinaison d’un accord d’entreprise pour celles qui sont pourvues de représentation du personnel, soit par accès direct (c’est-à-dire en application directe de l’accord de branche) pour celles qui en sont dépourvues :

– transport de fonds et valeurs, accord du 23 juillet 1999 ;

– transport sanitaire, accord du 4 mai 2000 ;

– transport de déménagement, accord du 23 août 2000 ;

– transport interurbain de voyageurs, accord du 18 avril 2002.