Consultation des institutions représentatives du personnel

   Le chef d’entreprise doit soumettre au comité d’entreprise (à défaut aux délégués du personnel) le programme indicatif de la répartition des horaires ainsi que les modifications de ce programme. Un bilan annuel de la modulation doit lui être communiqué.

Information des salariés

   En cas de modification des horaires de travail, un délai de prévenance fixé à 7 jours ouvrés, avec possibilité de réduction par accord lorsque les caractéristiques particulières de l’activité le justifient, doit être respecté. Individualisation de la modulation

   L’accord collectif de modulation pourra organiser l’activité des salariés selon des calendriers individualisés, dans ce cas l’accord devra préciser :

– les conditions de changement des calendriers individualisés ;

– les modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié ;

– la prise en compte et les conditions de rémunération des périodes de modulation pendant lesquelles les salariés ont été absents.