La modulation permet de calculer la durée du travail sur tout ou partie de l’année.

   Grâce à la modulation, les entreprises peuvent faire face aux fluctuations d’activité, qu’elles soient saisonnières ou conjoncturelles.

   Un régime unique de modulation se substitue aux trois formules antérieures de modulation prévues par différentes lois.

   Toutefois les accords ayant mis en place des systèmes de modulation basés sur la législation antérieure demeurent valables, sous réserve d’appliquer le nouveau régime des heures supplémentaires pour les heures excédant une durée moyenne annuelle de 35 heures par semaine travaillée.