De manière traditionnelle, les décrets d’application de la loi du 21 juin 1936 sur les 40 heures, provisoirement maintenus en vigueur, fixent la répartition de l’horaire collectif de travail dans un cadre hebdomadaire.

   Trois modes de répartition se retrouvent généralement :

1 - répartition sur 5 jours à raison de 8 heures par jour,

2 - répartition sur 6 jours à raison de 6 heures 40 par jour,

3 - répartition inégale sur 6 jours avec un maximum de 8 heures par jour afin de permettre de donner un repos d’une demi-journée par semaine en plus du repos hebdomadaire.

   Il peut être dérogé soit par convention collective étendue ou accord collectif étendu, soit par accord d’entreprise ou d’établissement aux modalités de répartition réglementaire du temps de travail hebdomadaire.

   La loi du 13 juin 1998 en réduisant la durée légale du travail effectif à 35 heures vient modifier de facto les modes de répartition prévus par les décrets d’application de la loi de 1936 provisoirement maintenus en vigueur jusqu’à leur remplacement par de nouvelles dispositions réglementaires. De telles dispositions ont été prises à ce jour pour le seul transport routier : le décret 83-40 du 26 janvier 1983 pris en application de l’ordonnance du 16 janvier 1982 prévoit des modalités de répartition plus souples (répartition sur l’ensemble ou seulement sur certains des 6 jours de la semaine ou répartition sur une durée inférieure à 5 jours).