Pour vous offrir la meilleure expérience possible, ce site utilise des cookies. En utilisant notre site, vous acceptez notre utilisation des cookies. Nous avons publié une nouvelle politique de cookies, dont vous devriez prendre connaissance pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons. Voir la politique des cookies.

1.4.4.1.2 Journée continue et pauses

   La journée continue se caractérise par un raccourcissement du temps de pause de la mi-journée en vue de réduire l’amplitude de la journée de travail.

   Une pause d’une durée minimale de 20 minutes doit être octroyée à tout salarié dès que son travail effectif quotidien atteint 6 heures (art. L. 220-2).

   L’ordonnance ratifiée du 12 novembre 2004 étend aux personnels roulants les obligations relatives aux temps de pause et conformément aux règles communautaires.

   Les temps de pause varient selon la durée d’activité du personnel :

– 30 minutes de pause au-delà de 6 heures de temps de travail,

– 45 minutes de pause au-delà de 9 heures de temps de travail.

   Ces temps de pause doivent se combiner sans pour autant se cumuler, pour les personnels qui y sont assujettis, avec les temps d’interruption de conduite continue imposés par le règlement n° 3820/85.

   Par ailleurs, l’article L. 3162-3 C. trav. applicable aux jeunes travailleurs interdit de prévoir une période de travail effectif excédant une durée maximale de 4 heures et demie.

   L’aménagement de la journée continue relève du pouvoir de direction de l’employeur qui est libre de l’instituer après consultation des représentants du personnel et du médecin du travail.