L’organisation d’horaires individualisés consiste à offrir à chaque salarié la possibilité de choisir son heure d’arrivée ou de départ à l’intérieur de plages mobiles, le salarié ayant l’obligation d’être présent pendant des plages fixes prévues à certains moments de la journée.

   La mise en place de tels horaires est subordonnée à une demande du personnel, à l’absence d’opposition du comité d’entreprise et à l’information de l’inspecteur du travail.

   En l’absence de représentation du personnel, ces horaires individualisés ne peuvent être mis en place qu’avec l’autorisation de l’inspecteur du travail.

   Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d’heures (qui ne donnent pas lieu au paiement d’heures supplémentaires) dans la limite de 3 heures d’une semaine à l’autre, de 10 heures au maximum sur une autre période de référence.