Il appartient à l’employeur de fixer l’horaire de travail sous réserve de respecter les dispositions législatives réglementaires et conventionnelles relatives à la durée du travail, de consulter les institutions représentatives du personnel et d’informer l’inspecteur du travail.

   L’horaire est applicable à tout ou partie de l’établissement mais est en principe toujours collectif.

   Mesures de publicité : l’horaire de travail doit être affiché obligatoirement dans chacun des lieux de travail auxquels il s’applique, toute modification de cet horaire devant donner lieu à rectification.

   Un double de l’horaire, et des rectifications qui y sont apportées, devra être préalablement adressé à l’inspecteur du travail sous peine de sanctions pénales.

   L’horaire collectif s’impose aux salariés dès lors que les formalités préalables à la mise en place de l’horaire collectif ont été accomplies.