Le paiement majoré ou bonifié des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur d’une durée équivalente, c’est-à-dire 1 h 15 pour une majoration de 25 % et 1 h 30 pour une majoration de 50 %.

   Cette pratique est subordonnée à un accord avec les organisations syndicales ou, dans les entreprises qui ne disposent pas de section syndicale ni de la présence de délégués syndicaux, à condition que le comité d’entreprise ou les délégués du personnel en l’absence de CE, n’y soient pas opposés.

   Lorsque les heures supplémentaires sont remplacées intégralement par un repos compensateur équivalent, elles ne s’imputent pas sur le contingent annuel.