Le contingent, qu’il soit prévu par accord d’entreprise de branche ou le contingent légal fixé par décret peut être dépassé après avis du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel s’ils existent. Depuis la loi du 20 août 2008, l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail n’est plus nécessaire, et le recours aux heures supplémentaires au-delà du contingent est possible sous réserve de respecter la consultation des représentants du personnel.

   Les heures effectuées au-delà du contingent ouvrent droit, sauf dispositions différentes prévues par un accord d’entreprise ou de branche à un repos compensateur de :

– 50 % pour les entreprises de 20 salariés au plus,

– 100 % dans les entreprises de plus de 20 salariés.