Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Le contingent, qu’il soit prévu par accord d’entreprise de branche ou le contingent légal fixé par décret peut être dépassé après avis du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel s’ils existent. Depuis la loi du 20 août 2008, l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail n’est plus nécessaire, et le recours aux heures supplémentaires au-delà du contingent est possible sous réserve de respecter la consultation des représentants du personnel.
Les heures effectuées au-delà du contingent ouvrent droit, sauf dispositions différentes prévues par un accord d’entreprise ou de branche à un repos compensateur de :
– 50 % pour les entreprises de 20 salariés au plus,
– 100 % dans les entreprises de plus de 20 salariés.