Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Le taux de rémunération des heures supplémentaires est fixé par accord d’entreprise ou d’établissement, ou accord de branche. Il ne peut être inférieur à 10 %. Il peut également être remplacé par des compensations en repos.
À défaut d’accord collectif, le taux est fixé par décret à :
– 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires ;
– 50 % pour les heures effectuées au-delà de cette limite.
NB. Pour les personnels roulants des entreprises de transport routier et des activités auxiliaires du transport, le régime des majorations obéit à des règles différentes (voir UC 2.2.2.5).