Le taux de rémunération des heures supplémentaires est fixé par accord d’entreprise ou d’établissement, ou accord de branche. Il ne peut être inférieur à 10 %. Il peut également être remplacé par des compensations en repos.

   À défaut d’accord collectif, le taux est fixé par décret à :

– 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires ;

– 50 % pour les heures effectuées au-delà de cette limite.

   NB. Pour les personnels roulants des entreprises de transport routier et des activités auxiliaires du transport, le régime des majorations obéit à des règles différentes (voir UC 2.2.2.5).