En application des directives européennes sur le temps de travail, qu’il s’agisse de la Directive générale (2003/88) ou de celle spécifique au transport (2002/15) il convient de décompter le temps de travail sans tenir compte des équivalences. Toutefois ce décompte doit s’opérer selon des principes fixés par ces textes. C’est ainsi que le décompte retient l’amplitude déduction faite des pauses et repas, peu importe leurs modalités de prise en compte en droit national. Pour vérifier le respect des durées maximales, c’est ce décompte spécifique qui doit s’opérer et sans retenir les temps interruptifs de conduite et les temps consacrés au repas même s’ils sont rémunérés.

   Ce calcul est à faire plus particulièrement en transport sanitaire pour le respect des durées maximales hebdomadaires.