La durée maximale du temps de travail effectif ne peut dépasser 48 heures par semaine (durée maximale absolue).

   La durée maximale du temps de travail effectif ne peut dépasser 44 heures en moyenne sur toute période quelconque de 12 semaines consécutives (46 h par dérogation prévue par décret pris après conclusion d’un accord de branche).

   Pour des périodes expressément déterminées et dans des circonstances exceptionnelles, des dérogations à ces maxima peuvent être accordées, la consultation et l’avis du CE devant toujours être requis au préalable.

   À titre exceptionnel, dans certaines régions ou dans certaines entreprises, des dérogations peuvent être données :

– à la durée maximale moyenne. L’autorisation est donnée par le ministre au niveau national, par le directeur régional de l’emploi et de la formation professionnelle au niveau local, après consultation des organisations patronales et syndicales représentatives. Des critères d’appréciation doivent être dégagés et répondre à une nécessité matérielle et à des circonstances exceptionnelles ;

– à la durée maximale absolue sans que le dépassement puisse portée cette durée au-delà de 60 heures. Elle ne peut s’appliquer, en fait, que dans l’entreprise et ne vise que le surcroît extraordinaire de travail. Le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est seul habilité à accorder cette dérogation.

   Les apprentis et les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de 35 heures par semaine.